Conditions générales de vente
Presselibrairiedumarche.fr est un service de Céline Cottineau– Libraire Cottineau FB – Entreprise Individuelle
Siège social : 1-3, 1 PLACE DU MARCHE, 36400 LA CHATRE
RCS : 917 549 495 R.C.S. Chateauroux – SIRET 91754949500013
Tél: 02 54 48 01 05
Courriel: presse.dumarche@gmail.com
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par internet de presselibrairiedumarche.fr
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits revendus par des partenaires.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous exerçons en tant que fabricant d’articles personnalisés et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : presselibrairiedumarche.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre
commande en cliquant sur ”valider ma commande”.
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis.
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de quantité insuffisante disponible.
- Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d’un droit de communication à ces documents sur simple demande.
- Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés
(disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout
produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande dans un délai de 10 jours
après réception de votre commande.
Vous serez dans l’obligation de nous restituer les articles dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments.
3.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur presselibrairiedumarche.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposées sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre.
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Certains problèmes ne sont pas pris en charge par cette garantie : utilisation anormale et non conforme des produits.
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou d’un retard lié à notre prestataire de livraison. Nous essaierons dans tous les cas de vous proposer une solution de recours.
Vous êtes responsable quant à l’utilisation des articles : obligation de prudence et de surveillance.
- Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Tous les produits du site presselibrairiedumarche.fr sont uniquement disponibles en retrait au magasin Libraire Cottineau Fb à l’adresse : 1-3, 1 PLACE DU MARCHE, 36400 LA CHATRE
- Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
- Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous encaissons votre paiement au moment de la commande.
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez ‘un moyen de paiement pour régler vos achats sur presselibrairiedumarche.fr
–par cartes bancaires via AVEM (plateforme de paiement sécurisé en ligne). Ceci implique qu’aucune information bancaire
vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Dans le cas de produits non personnalisés, conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être
revendus engagent la responsabilité du Client
- La durée du contrat et de validité du prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur presselibrairiedumarche.fr
Les produits demeurent l’entière propriété de presselibrairiedumarche.fr jusqu’au complet encaissement du prix par presselibrairiedumarche.fr.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
- Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
- Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 02 54 48 01 05, coût d’une communication locale depuis la France métropolitaine.
Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : presse.dumarche@gmail.com
- Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.
Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à presse.dumarche@gmail.com ou par courrier à :Librairie Cottineau FB– Céline Cottineau – 1-3, 1 PLACE DU MARCHE, 36400 LA CHATRE, en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.